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Statuts de l’OMS

L’Office Municipal du Sport de Gourdon est une structure de concertation, indépendante du pouvoir politique comme du pouvoir sportif, auxquels elle ne saurait se substituer, véritable carrefour de l’Education Physique et Sportive, du mouvement sportif local et des activités d’entretien, de loisir à caractère sportif, reflet de la population de la commune de Gourdon, qui accueille en son sein à égalité de droits :

  • des représentants qualifiés des différents secteurs de la pratique sportive,
  • des représentants du conseil municipal et de l’administration communale,
  • des représentants de tous organismes qui ont parti liées à l’un ou l’autre de ces secteurs de la pratique sportive.
  • des personnalités reconnues pour leur compétence dans l’un des domaines ci-dessus désignés.

En bref, un lieu où pourront s’exprimer dans la commune, à propos d’Éducation Physique et Sportive, de Sports et d’activités de loisir à caractère sportif, un grand nombre de point de vue, traduction de sensibilités et d’expériences les plus diverses.

Titre I : DENOMINATION – OBJET – SIEGE – DUREE

Article 1

Il est formé sous le nom d’Office Municipal du Sport de la ville de Gourdon (O.M.S.de Gourdon) une association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

Article 2

L’Office Municipal du Sport de la ville de Gourdon a pour objet général en concertation avec les autorités municipales :

  • de regrouper et de fédérer les associations sportives dont le siège social est situé sur le territoire de la commune de Gourdon, exception faite pour l’Entente Bouriane Football club, fusion des deux clubs de football de Gourdon et du Vigan.
  • de soutenir, d’encourager, de développer toutes initiatives tendant à répandre et à développer la pratique pour tous, de l’éducation Physique et Sportive, du Sport, des activités de loisir à caractère sportif et le contrôle médico-sportif.

Article 3

L’Office Municipal du Sport de Gourdon, vu ses attributions, est tenu :

  • de soumettre aux autorités municipales, soit à la demande de ces dernières, soit de sa propre initiative, toutes propositions utiles en vue de l’organisation et du développement de l’Éducation Physique et Sportive, du Sport et des activités de loisir à caractère sportif,
  • de formuler des demandes d’équipements sportifs indispensables à la pratique sportive,
  • d’émettre des propositions sur la répartition des subventions municipales entre les différentes associations sportives, sans procéder lui-même à la dite répartition,
  • de favoriser l’exploitation et le plein emploi des installations sportives,
  • de favoriser la création d’une consultation médico-sportive,
  • d’organiser toutes manifestations favorisant la promotion des activités sportives.

Article 4

L’Office Municipal du Sport de Gourdon s’interdit :

  • toute discussion d’ordre politique ou religieux,
  • toute aide à un organisme à but lucratif,
  • toute activité dont l’organisation est réservée aux fédérations sportives habilitées dans le cadre de la législation du sport en vigueur.

Article 5

Le siège de l’OMS de Gourdon est fixé : Hôtel de Ville à 46300 Gourdon. Il peut être transféré par décision du Comité Directeur.

Article 6

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION

Article 7

L’Office Municipal de la ville de Gourdon comprend des membres actif (ve)s, des membres honoraires et des membres d’honneur.

Article 8

Sont membres actifs de l’Office :

  • les Délégués titulaires ou suppléants, désignés par les associations sportives gourdonnaises, à jour de leur cotisation, affiliées à une ou plusieurs fédérations, uni-sport ou multi-sport, ainsi que les associations sportives de loisirs (APEL).
  • les représentant (e)s du conseil municipal délégué(e)s par leur pair pendant la durée de leur mandat.
  • Les personnes sollicitées par le Comité Directeur en raison de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de l’Éducation physique, des sports, des activités de loisir, de l’équipement sportif et du contrôle médico-sportif.

Peuvent en outre, assister aux réunions de l’Office, à l’invitation de celui-ci, à titre consultatif, toute personne compétente sur les points prévus à l’ordre du jour.

Article 9

Peut être membre honoraire, toute personne ayant rempli un ou plusieurs mandats au sein de l’Office, ou rendu des services signalés à l’Éducation Physique et aux Sports. Le titre de membre honoraire est décerné par le comité directeur de l’Office.

Article 10

Peut être membre d’honneur, la personne ayant rendu des services exceptionnels à l’Office, et que l’Office voudrait distinguer. Le titre de membre d’honneur est décerné par le comité directeur.

Article 11

Perdent la qualité de membre de l’Office :

  • Les membres qui ont adressé leur démission par lettre adressée au président,
  • Celui (celle) dont le comité directeur a prononcé la radiation à défaut de paiement de leur cotisation,
  • Celui (celle) dont le comité directeur a prononcé l’exclusion pour motif grave, après avoir entendu les explications de l’intéressé(e).

Les décisions visées aux alinéas 2 et 3 sont susceptibles d’un recours à l’Assemblée Générale qui statuera définitivement.

TITRE III ADMINISTRATION

Article 12 :

L’Office Municipal du Sport de la ville de Gourdon est administré par un Comité Directeur composé de 32 à 40 membres, dont 20 à 28 élus par l’assemblée générale parmi les seul (e)s délégué(e)s titulaires des Associations sportives (article 8-1), pour une durée de 6 ans renouvelable par moitié tous les 3 ans. Ces membres sont rééligibles.

Article 13 :

La composition du comité directeur se répartira de la façon suivante :

  • 20 à 28 membres élus des associations,
  • 8 membres désignés par le Conseil Municipal pour la durée de la mandature,
  • 4 personnes ressources, cooptées tous les 3 ans par le Comité directeur, à l’issue des Assemblées Générales électives.

Article 14

Composition de l’Assemblée Générale :

L’Assemblée Générale est constituée des délégués de chaque association adhérente. Chaque Association dispose d’un nombre de délégués déterminé en fonction du nombre des licenciés et ou d’adhérents sportifs de l’année n-1, en fonction du barème suivant

  • jusqu’à 20 licenciés  :2 délégués(e) et 2 suppléants(e)
  • de 21 à 100 licenciés : 3 délégués (e) et 3 suppléants(e)
  • de 101 à 300 licenciés : 4 délégués (e) et 4 suppléants(e)
  • plus de 301 licenciés  : 1 délégué(e) et 1 suppléant(e) supplémentaire par tranche de 100.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 15

Le Comité Directeur élit parmi ses membres, dans les 8 jours, à bulletin secret, pour une durée de 3 ans un Bureau Directeur composé de 10 membres, dont 4 issus des représentants(es) de la municipalité, à savoir :

  • un (e) Président(e)
  • un(e) Vice-président(e),
  • un(e) Secrétaire Générale
  • un(e) Secrétaire adjoint(e),
  • un(e) Trésorier(e),
  • un (e) trésorière adjoint (e),
  • quatre membres,

Lors du premier renouvellement de la moitié du Comité Directeur les membres renouvelables seront tirés au sort.

Article 16

Le Comité Directeur se réunit sur convocation de son (sa) Président(e) aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Office Municipal de Sport de la ville de Gourdon, et au moins trois (3) fois par an.

Pour pouvoir valablement délibérer la moitié au moins des membres doit être présents. Faute d’avoir réuni le quorum, le Comité Directeur peut se réunir dans un délai de 8 jours, et alors valablement délibérer à la majorité des membres présents.

Après délibération les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Elles sont constatées par des procès verbaux signés du (de la) Président(e) et du (de la) Secrétaire Général(e).

En cas d’égalité des voix, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.

Les fonctions de membre du Comité Directeur sont bénévoles.

Article 17

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations qui entrent dans l’objet de l’Office et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale, notamment :

  • la prise à bail ou l’achat de locaux nécessaire aux besoins de l’Office du Sport de la ville de Gourdon,
  • le recrutement de personnel.
  • il gère les biens et intérêts de l’Office ;
  • il statue, sauf recours à l’Assemblée Générale, sur toute demande d’admission comme membre actif.
  • il élit les membres honoraires et les membres d’honneur.

Article 18

Le (la) Président(e) assure l’exécution des décisions du Comité Directeur, dirige et veille à la bonne administration de l’Office, qu’il (elle) représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Le (la) Vice-président(e) remplace le (la) président(e) dans ses fonctions sur délégation de celui-ci en cas d’empêchement de courte durée.

En cas d’empêchement majeur ou définitif, il sera procédé au plus tôt à son remplacement par le Comité Directeur jusqu’à la prochaine mandature.

Article 19

Le (la) secrétaire Générale assiste le (la) Président(e) dans sa tache, rédige les Procès-verbaux, la correspondance, classe et conserve les archives de l’Office Municipal du Sport de Gourdon.

Article 20

Le(a) trésorier(e) gère les comptes de l’Office, élabore le budget prévisionnel, recouvre les créances et paie les dépenses suivant les décisions du Comité Directeur.

Article 21

Les comptes du Trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes, élus par l’assemblée générale ou en cas d’obligation par un commissaire aux comptes.

Les vérificateurs aux comptes, délivrent un rapport écrit de leur vérification à chaque Assemblée Générale.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 22

L’Assemblée Générale est convoquée à l’initiative du (de la) Président(e) après avis du Bureau Directeur. Elle comprend tous les membres adhérents à jour de leurs cotisations, et se réunit une fois par an.

Elle se réunit, en outre, exceptionnellement, soit sur décision du Comité Directeur, soit à la demande de la moitié (1/2) au moins des clubs affiliés à l’Office Municipal du Sport de la ville de Gourdon.

Les convocations sont faites au moins quinze (15) jours à l’avance, par lettre individuelle indiquant l’ordre du jour de la réunion.

Cet ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur, il comporte les propositions émanant de celui-ci. Celles qui lui seront communiquées par écrit, au moins huit (8) jours avant la date de la réunion, par tout membre actif, le seront au titre de questions diverses.

L’Assemblée Générale est présidée par le (la) Président(e) de l’Office, ou en cas d’empêchement par le (la) vice-président(e). Le secrétariat est assurée par le (la) Secrétaire Général(e).

Article 23

L’Assemblée ne peut valablement délibérer que si le quorum de la moitié au moins de ses membres en exercice est atteint. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité de voix, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.

Peuvent être invités à l’Assemblée Générale les Président(e)s des Associations Sportives adhérentes à l’Office Municipale ou leur représentant(e)s

TITRE V : RESSOURCES

Article 24

Les ressources de l’Office Municipal du Sport de la ville de Gourdon se composent :

  • des cotisations de ses membres selon le montant voté par l’Assemblée Générale.
  • des subventions qui pourront lui être accordées,
  • des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’il possède,
  • des recettes provenant des manifestations diverses.
  • d’une manière générale de toute ressource autorisée par la loi.
TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION

Article 25

Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Comité Directeur ou de la moitié des membres actifs dont se compose l’Assemblée générale.

L’assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet est composée de la moitié plus un (e) de l’ensemble des membres actifs. Dans le cas ou le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau à quinze (15) jours au moins d’intervalle, et peut alors

Valablement délibérer quelque soit le nombre de présent(e)s.

En tous les cas, les statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité des trois quarts (3/4) des membres présents.

Article 26

La dissolution volontaire de l’Office Municipal du Sport de la Ville de Gourdon ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet et à la majorité minimum des deux tiers 2/3 de l’ensemble des Adhérents régulièrement inscrit et à jour de leur cotisation lors de la réunion. Dans le cas ou le quorum ne serait pas atteint, les dispositions du paragraphe 25 alinéa 2 seraient applicables.

En cas de dissolution volontaire ou légale de l’Office, il sera procédé à la liquidation du patrimoine par deux (2) liquidateurs désignés à l’Assemblée Générale ayant décidé la dissolution.

L’actif disponible est attribué à la ville de Gourdon, à charge pour elle de le répartir entre les associations sportives adhérentes à l’Office.

Article 27

Le Comité Directeur a la responsabilité d’établir un Règlement Intérieur, qui précisera les modalités d’application des présents statuts.

Fait à Gourdon le 3 juin 2012

Le Président et Le Secrétaire Général

Michel Cammas /Daniel Jarry