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Règlement intérieur de l’OMS

REGLEMENT INTÉRIEUR

Préambule : L’office municipal du sport (OMS) a été constitué sous forme déclarée à la sous préfecture de Gourdon sous le N° W463000849, le 30 juin 2009, journal officiel du 11 juillet 2009. Le siège demeure à la mairie de Gourdon, place de l’Hôtel de ville – 46300 Gourdon.

ARTICLE 1 : L’ADHESION

Toute association sportive désirant faire partie de l’office municipal du sport devra en faire la demande écrite adressée au président de l’office. Cette demande devra être accompagnée,

  • d’un extrait du journal officiel concernant la création de l’association,
  • du compte rendu de la dernière assemblée générale,
    du rapport moral et financier établi à cette occasion.
    de la composition du bureau,
  • du nombre de licenciés pratiquant la discipline.

Elle devra mentionner, le cas échéant,

  • le nom de la fédération d’affiliation,
  • les références d’affiliation,
  • l’existence d’un agrément ministériel délivré par la direction départementale de la jeunesse et des sports.

Après étude de la demande, le comité directeur décidera de l’admission ou du refus à la majorité des membres présents.

ARTICLE 2 : LES RESSOURCES

Les ressources de l’OMS sont fournies par :

  • les cotisations des membres actifs, fixées chaque année par l’assemblée générale.
  • d’éventuelles subventions municipales, intercommunales, départementales, régionales, nationales ou européennes.
  • les recettes des galas ou des manifestations sportives ou extra sportives organisées par l’office.
  • le règlement par les membres actifs et les comités départementaux (ayant signé une convention) de certaines prestations effectuées par l’office à leur profit.
  • les dons éventuels. Le comité directeur décide souverainement de l’attribution des ressources propres à l’office.

ARTICLE 3 : LA REPARTITION DES RESSOURCES

Le bureau de l’office est chargé de proposer chaque année au comité directeur une étude concernant la répartition des subventions destinées aux différents clubs adhérents à l’OMS.
Le comité directeur fixe alors la répartition souhaitable des subventions. Par ailleurs, en cas de non paiement de la cotisation, le blocage de la subvention pourra être demandé de la même manière sans préjuger d’une éventuelle radiation prononcée par le comité directeur.

ARTICLE 4 : LES INSTALLATIONS SPORTIVES

La commune gère ses installations sportives. Elle délègue à l’OMS la planification de l’utilisation de des installations, installations attribuées à certains clubs en vertu de conventions établies avec la municipalité de Gourdon.

ARTICLE 5 : LE COMITE DIRECTEUR

Les candidats pour un mandat au comité directeur sont désignés nominativement par leurs associations pour la durée de leur mandat au sein du comité ou sur proposition du bureau de l’office conformément aux articles 14 et 15 des statuts.

Les membres du comité directeur sont élus pour 6 ans.

ARTICLE 6 : LA CONVOCATION

Les membres du comité directeur seront convoqués par le président à l’aide de convocations individuelles adressées 5 jours, au moins, avant la date de la réunion. Il en sera de même pour l’assemblée générale annuelle conformément aux articles 22 et 23 des statuts, le préavis étant porté à 20 jours. Tous les médias (presse, radio, télévision, publications diverses) seront utilisés pour faire connaître l’activité de l’OMS.

Le courrier électronique pourra être utilisé pour les convocations du bureau et du comité directeur.

ARTICLE 7 : LA PRÉSENCE

A chaque réunion du comité directeur, le secrétaire tiendra à disposition la feuille d’émargement. Trois absences successives, non motivées, entraineront une demande d’explication auprès de la personne concernée et pourront aboutir à la radiation de l’intéressé.
En cas d’absence motivée, un pouvoir pourra être confié à l’un des membres du comité directeur.

Lorsqu’un membre du comité directeur ne peut plus assumer ses fonctions, il peut être remplacé par un représentant choisi au sein du club qui devient alors titulaire à part entière jusqu’à la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 8 : LES COMMISSIONS

  • Pour une meilleure efficacité, des commissions spécialisées seront créées : la commission communication / animation.
  • la commission clé de répartition des subventions.
  • la commission gestion des installations.

Chaque commission est animée par un membre désigné par ses pairs et le président de l’OMS en fait partie de droit.
Le fonctionnement de chaque commission fait l’objet d’un compte rendu au comité directeur.

ARTICLE 9 : GENERALITES

Les affaires courantes seront réglées, conformément aux articles 18,19 et 20 des statuts par le président, éventuellement par un président délégué ou un vice président, aidés du secrétaire général et du trésorier.

Le fonctionnement de la comptabilité relève de la responsabilité du trésorier général de l’OMS (une fiche annexée en fixe le détail).